Question de M. PINTAT Xavier (Gironde - RI) publiée le 20/05/1999

M. Xavier Pintat attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les orientations prises par la politique de santé publique tendant à assimiler le vin aux drogues les plus dures. Les débats récents sur les toxicomanies suscitent de vives inquiétudes chez les professionnels de la filière viti-vinicole française, assistant à une multiplication de rapports officiels mettant en cause les boissons alcoolisées (rapports Roques, Maestracci, Mignon). La spécificité des vins qui disposent d'atouts particuliers tant par leur mode de consommation (en accompagnement de repas) que par leurs effets bénéfiques sur la santé (consommation modérée et régulière) a pourtant été mise en évidence par plusieurs études à caractère scientifique. En outre, les professionnels de la viticulture se mobilisent depuis plusieurs années pour encourager la mise en place d'une véritable politique de santé publique fondée sur le développement de la responsabilité des consommateurs comme des opérateurs avec la mise en place d'un code de bonne conduite dans les modes de vente et de distribution. Favorable à une démarche responsable de santé publique fondée sur la prévention, l'éducation des jeunes et la responsabilisation des consommateurs, la filière viti-vinicole s'inquiète à juste raison des dérives qui pourraient résulter des réflexions et décisions en cours. Dans un contexte de très forte concurrence sur les marchés mondiaux, ils s'interrogent sur le contraste grandissant entre l'approche méfiante à l'égard du vin en France et la politique de promotion et de valorisation des produits viticoles chez nos principaux concurrents, avec l'exemple récent de l'autorisation accordée aux producteurs américains d'apposer sur les étiquettes une mention sur les bienfaits du vin. En conséquence, il demande que les textes réglementaires distinguent les produits selon des critères de dangerosité réels et n'assimilent en aucun cas le vin aux drogues et à d'autres produits tel le tabac dont toute consommation est considérée par les pouvoirs publics comme nocive et souhaite savoir comment le Gouvernement entend intégrer la spécificité des vins dans sa politique de santé publique.

- page 1653


Réponse du ministère : Santé publiée le 08/07/1999

Réponse. - 8e secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale tient à assurer à l'honorable parlementaire qu'il n'a jamais été question de modifier le statut juridique de l'alcool, ni de l'assimiler à une drogue dure, notion qui n'existe pas dans le droit français. La réflexion actuellement menée dans le prolongement des différents rapports consacrés à cette question ne vise en aucune manière à créer un amalgame entre l'alcool et les substances illicites. Il ne s'agit pas, en effet, de nier que la consommation d'alcool, et de vin en particulier, fait partie intégrante du patrimoine culturel et social de notre pays, et qu'associée à un certain art de vivre elle s'inscrit dans la modération pour la majorité des consommateurs. Mais ce constat ne saurait faire oublier que l'abus d'alcool est à l'origine d'un grand nombre de décès, d'accidents ou de comportements violents à l'intérieur et à l'extérieur de la famille. Ainsi on estime que la mortalité imputable à l'alcool est de 40 à 50 000 morts par an, dont la moitié due à des causes indirectes, 20 % des personnes hospitalisées, quelle que soit la cause, ont un problème de consommation excessive d'alcool. Chez les jeunes, la consommation d'alcool fort a doublé entre 1991 et 1995 et cette tendance, malheureusement, se poursuit. Les enquêtes épidémiologiques les plus récentes mettent en évidence des nouveaux modes de consommation chez les jeunes, qui associent drogues illicites, tabac, alcool et médicaments. L'ensemble de ces éléments a conduit le Gouvernement à construire une politique de prévention fondée sur le comportement du consommateur, les motivations à consommer, les facteurs de risque et de protection de la santé. Cette approche, aujourd'hui mise en uvre dans la plupart des pays européens, a pour objectif d'éviter le passage d'un usage occasionnel ou sans danger à un usage nocif pour la santé des personnes ou pour leur entourage social et familial. Il apparaît d'ailleurs important de relever que cette distinction entre usage, usage nocif et dépendance, n'est pas en contradiction avec le message de modération développé depuis de nombreuses années par la filière viticole.

- page 2348

Page mise à jour le