Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 20/05/1999
M. Jacques Legendre signale à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie l'absence des textes de référence concernant l'organisation du brevet des collèges pour l'an 2000. Ce retard, alors que les manuels de 3e correspondant aux nouveaux programmes sont sur le point d'être imprimés, compromet la livraison des spécimens adressés aux professeurs pour qu'ils puissent effectuer à temps leur choix, et pourrait ne pas permettre l'insertion dans les manuels des exercices d'entraînement à l'examen. Il lui demande en conséquence quelles mesures il envisage de prendre pour remédier au plus vite à cette situation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/07/1999
Réponse. - Les projets de textes relatifs aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet à compter de la session 2000 doivent être présentés à la commission spécialisée des collèges le 23 juin 1999 et au Conseil supérieur de l'éducation le 1er juillet 1999. Les enseignants, les élèves et leurs parents auront donc connaissance des dispositions nouvelles à la rentrée scolaire 1999.
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