Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 27/05/1999
M. Serge Mathieu rappelle à M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants les préoccupations du " monde combattant " notamment quant à la proportionnalité des pensions, puisque, dès 1981, le précédent Président de la République s'était engagé à rétablir cette proportionnalité.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 01/07/1999
Réponse. - La proportionnalité des indices des pensions de 10 % à 100 % a été instaurée par la loi du 31 mars 1919 mais elle devait être abandonnée deux ans plus tard. Son rétablissement n'apparaît pas souhaitable dans la mesure où il est apparu préférable de favoriser d'abord la réparation des invalidités les plus graves, celles qui entraînent une incapacité de travail quasi-totale ou totale.
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