Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/05/1999
M. Emmanuel Hamel rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sa question écrite nº 6951 concernant la rémunération des médecins des COTOREP, parue à la page 874 du Journal officiel du 19 mars 1998. Il lui en renouvelle les termes.
- page 1733
La question est caduque
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