Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/05/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la proposition 22 faite à la page 211 du rapport de la commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels des écoles et des établissements du second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement agricole, intitulé " mieux gérer, mieux éduquer, mieux réussir, redonner sens à l'autorisation budgétaire " et remis à M. le président du Sénat le 28 avril 1999, de reconvertir les " enseignants en surnombre structurel ". Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur le sujet et de lui indiquer si une telle mesure est à ce jour à l'étude ou en cours de réalisation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/06/2001
Parmi les propositions de la commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels des écoles et des établissements de second degré ainsi que ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, la proposition n° 22 consiste à reconvertir les enseignants en surnombre structurel. Les rectorats s'efforcent, chaque fois qu'il est possible, d'affecter les enseignants concernés sur des disciplines connexes, en particulier lorsqu'il s'agit d'enseignants en discipline technique sur les disciplines professionnelles correspondantes. Au demeurant, les surnombres fonctionnels diminuent progressivement au fur et à mesure de l'adaptation des recrutements au volume des besoins. Cette résorption va être favorisée par l'importance des départs à la retraite ces prochaines années.
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