Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/05/1999
M. Emmanuel Hamel rappelle à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sa question écrite nº 7587 relative à la réflexion sur le devenir de la taxe au profit des espaces naturels sensibles parue à la page 1103 du Journal officiel du 9 avril 1998. Il lui en renouvelle les termes.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 15/07/1999
Réponse. - La réponse à la question écrite nº 7587 du 9 avril 1998 de M. Emmanuel Hamel relative à la réflexion sur le devenir de la taxe au profit des espaces naturels sensibles a été publiée au Journal officiel, Sénat, débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 17 juin 1999 (page 2043).
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