Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 03/06/1999
M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de bien vouloir lui apporter des précisions quant au projet de recrutement d'enseignants en contrat emploi solidarité et les raisons qui l'ont motivé
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/12/1999
Réponse. - Le recrutement de professeurs contractuels dans les établissements publics locaux d'enseignement est actuellement régi par le décret nº 81-535 du 12 mai 1981, pris conformément à l'article 42 de la loi nº 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. Le recrutement de ces professeurs est confié aux recteurs. Aucun projet de recrutement d'enseignants sous forme de contrat emploi-solidarité n'est en cours actuellement.
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