Protocole de Kyoto de la Convention sur les changements climatiques

Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 10/06/1999

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'application de l'article 3 du protocole de Kyoto à la Convention sur les changements climatiques. Elle lui rappelle que cet article précise que les pays signataires du protocole en 1997, dont la France, se doivent de réduire leurs émissions de dioxyde de carbone, des gaz à effet de serre, d'au moins 5 % par rapport au niveau de 1990 au cours de la période d'engagement allant de 2008 à 2012. Elle lui rappelle que chaque Etat signataire devra rendre compte en 2005, dans l'exécution de ses engagements au titre du présent protocole, des progrès dont elle pourra apporter la preuve. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour que la France puisse atteindre l'objectif fixé - et plus particulièrement dans les secteurs des transports, de l'énergie et de l'agriculture.

Publiée dans le JO Sénat du 10/06/1999 - page 1906

Transformée en Question orale ()