Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 10/06/1999
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le développement du transport combiné rail-route. L'impulsion d'une dynamique de développement du transport de fret ferroviaire constitue l'un des axes prioritaires d'action de la politique du Gouvernement dans le domaine des transports. Ainsi, les schémas de services collectifs prévus par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, et notamment les futurs schémas multimodaux de services de transport de marchandises et de voyageurs, constitueront le cadre principal du volet " transports " de la nouvelle politique nationale d'aménagement et de cohésion du territoire. La ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon, via Limoges, Guéret et Montluçon, répond à l'objectif de rénovation du réseau ferré et de développement du transport combiné, solution fiable à la dramatique saturation des réseaux routiers dont le coût humain et environnemental est notoire. Dans la perspective de l'aménagement de la ligne Lyon-Turin, la liaison ouest-est Bordeaux-Lyon est appelée à devenir un axe européen de transport de fret et de voyageurs reliant la péninsule Ibérique (Lisbonne-Irun) et l'Italie du nord. La puissance publique souhaite mettre en oeuvre une politique plurimodale et intermodale volontariste en coordination avec l'élaboration d'un schéma de réseau ferroviaire européen d'acheminement du fret qui aboutira en 2000, lors de la révision du schéma du réseau transeuropéen de transport de juillet 1996. Il lui demande donc si l'aménagement de la transversale ferroviaire précitée pour le transport combiné sera une priorité de l'Etat inscrite au XIIe Plan.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 14/10/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon. Il convient de rappeler que, dans le cadre de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999, l'élaboration de schémas de services collectifs est prévue et notamment celle d'un schéma multimodal des transports de personnes et d'un schéma multimodal des transports de marchandises. Ces schémas sont en cours d'élaboration et font l'objet d'une large concertation, animée localement par les préfets de région, en cohérence avec la mise au point des contrats de plan Etat-région, actuellement en cours. Le Gouvernement entend que ces schémas s'attachent à définir les différents objectifs de services de transport nécessaires aux usagers, et ce, dans une approche mutimodale, ce sont ces objectifs qui permettront de justifier la modernisation de telle ou telle infrastructure. C'est donc dans cet esprit et dans ce cadre que l'avenir de la ligne Bordeaux-Lyon via Limoges, Guéret et Montluçon devra être examiné.
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