Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 17/06/1999

M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la situation du château d'Avesnes-le-Sec (Nord). Cet édifice, construit au xviiie siècle, a été classé au titre des Monuments historiques en 1983. Quelques travaux conservatoires ont ensuite été effectués, face à l'état de conservation alarmant du bâtiment. Cependant, depuis, le château continue de se dégrader, et risque aujourd'hui de sombrer dans la ruine, aucune solution définitive de restauration et de réhabilitation n'ayant pu être dégagée. Il s'avérerait par ailleurs que les autorités responsables de la conservation du patrimoine du Nord - Pas-de-Calais auraient décidé d'abandonner la cause de cet édifice et de le condamner ainsi à une mort prochaine et certaine. Il lui demande en conséquence quelles mesures elle envisage de prendre en vue de sauver un élément important du patrimoine architectural du département du Nord.

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Réponse du ministère : Culture publiée le 29/07/1999

Réponse. - L'état de conservation du château d'Avesnes-le-Sec (Nord), classé monument historique, est alarmant. Il apparaît nécessaire de procéder à des travaux conservatoires. Les moyens dont dispose l'Etat pour remédier à cet état de fait sont, vis-à-vis du propriétaire, la mise en demeure et éventuellement les travaux d'office. Ces mesures doivent être prises après avis de la Commission supérieure des monuments historiques, section Travaux. Le passage de ce dossier devant la Commission supérieure des monuments historiques est prévu lors de sa séance de septembre.

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