Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 17/06/1999

M. Serge Mathieu demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser dans quelles conditions se met en place la gestion du Fonds national de garantie pour les retraites qui a fait l'objet de nombreuses annonces médiatiques.

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La question est caduque

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