Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 17/06/1999
M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les modifications terminologiques et néologiques dont font usage administrations et services depuis 1997. A l'instigation du Gouvernement et des membres de sa majorité qui invoquent la nécessité de promouvoir la condition féminine, il a été procédé à des modifications de dénominations ainsi qu'à l'usage de nombreux néologismes. Non seulement les administrations prennent l'habitude d'adresser des correspondances à des députées et à des sénatrices, mais elles désignent désormais des rapporteures. Ces pratiques ont été à plusieurs reprises condamnées par l'Académie française, mais également par la commission générale de terminologie. Il lui demande dès lors s'il n'estime pas qu'il est de son devoir de veiller en tant que chef du Gouvernement au respect par les administrations de la langue française déjà fort malmenée par les rédacteurs des projets de lois et de règlements, ainsi qu'au respect des principes d'égalité des sexes proclamée par la Constitution. Il rappelle que le Premier ministre a réclamé une étude en 1998 à la commission générale de terminologie. Cette instance a souligné que la dénomination de la fonction s'entend en français comme un neutre et ne saurait se conformer au sexe de l'individu qui l'incarne un moment donné. En outre, la tradition républicaine distingue l'individu et la personne sujet de droit, l'espace privé et l'espace public, et s'attache à défendre l'indifférence aux différences plutôt que le contraire. Il le prie dès lors de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour inviter ses services et les organismes publics à revenir à la pratique convenable de notre langue.
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Transmise au ministère : Droits des femmes
Réponse du ministère : Droits des femmes publiée le 16/12/1999
Réponse. - M. le sénateur Josselin de Rohan a appelé l'attention de M. le Premier ministre sur les modifications terminologiques et néologiques dont font usage administrations et services depuis 1997. La circulaire du Premier ministre, en date du 6 mars 1998, relative à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre, incite à " recourir aux appellations féminines pour les noms de métier, de fonction, de grade ou de titre dès lors qu'il s'agit de termes dont le féminin est, par ailleurs, d'usage courant (par exemple, la secrétaire générale, la directrice, la conseillère) ". Elle invite les ministres et secrétaires d'Etat à " diffuser cette pratique dans les services placés sous leur autorité et à l'appliquer dans les textes soumis à leur signature ". Dans le même temps, une étude était confiée à la commission générale de terminologie afin de faire le point sur l'état de la question. S'appuyant sur les résultats de ces travaux, il était demandé à l'Institut national de la langue française (INALF) d'élaborer un guide pour les usagers. Les conclusions de la commission générale de terminologie ont été rendues. Le guide de l'INALF est paru fin juin à la Documentation française, préfacé par le Premier ministre. L'INALF souligne que, dans l'ensemble, la féminisation rencontre peu de difficultés sur un plan purement linguistique et rappelle que le processus de féminisation est déjà bien engagé. En revanche, quand les textes désignent une fonction et non pas la personne qui la remplit, l'emploi du masculin doit alors être utilisé. Sur ce point, les avis des deux structures convergent avec les directives du Premier ministre. La commission générale de terminologie est extrêmement attachée à ce principe. Suite à ces travaux, une nouvelle circulaire est en préparation. Elle vise à clarifier les points en discussion et encourage à poursuivre la féminisation. Dans un tel contexte, le devoir du Gouvernement, comme le rappelle le Premier ministre, est d'accompagner l'évolution de la société, dans le respect de la Constitution, garante de l'égalité des sexes. Les femmes occupent à présent de hautes fonctions de responsabilité dans tous les domaines. Il est important que la langue française accompagne cette évolution. C'est une façon de reconnaître leur légitimité à ces postes. Le rôle de l'Etat étant d'être exemplaire, les mesures prises par le Premier ministre vont donc dans le sens d'une pratique convenable de notre langue.
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