Question de M. NATALI Paul (Haute-Corse - RPR) publiée le 17/06/1999

M. Paul Natali appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les risques de restructuration posant sur l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile nº 5 de Corte. Une telle restructuration serait susceptible d'entraîner la disparition de cette unité en tant que corps autonome et conduirait à sa transformation en une antenne d'une trentaine d'hommes seulement, rattachée à Brignoles. Les conséquences de la suppression de l'unité - installée il y a quinze ans en compensation du retrait d'un régiment de plus de mille hommes - seraient d'autant plus pénibles qu'elle succéderait à d'autres mesures ayant frappé la ville de Corte ces dernières années : suppression de l'établissement régional du matériel, du commissariat de police, restructuration de la subdivision de l'équipement. C'est pourquoi il lui demande si cette restructuration est réellement envisagée et, si oui, de bien vouloir la reconsidérer afin de ne pas porter un coup supplémentaire à l'équilibre économique de Corte.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 19/08/1999

Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'intérieur sur le devenir de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile nº 5 basée à Corte (UIISC). Il convient de préciser que, dans le cadre de la professionnalisation des formations militaires de la sécurité civile, trois unités seront maintenues sur le territoire national, à Nogent-le-Rotrou, Brignoles et Corte. L'unité de Corte conservera naturellement son appellation d'UIISC nº 5. La situation actuelle des effectifs sera maintenue jusqu'en 2001, tant que l'incorporation des appelés le permettra. A l'issue de cette période, l'effectif permanent, qui sera constitué de 32 militaires de carrière (4 officiers, 8 sous-officiers et 20 militaires du rang), permettra d'assurer la permanence au niveau des liaisons opérationnelles avec les autorités locales ainsi que les missions d'accueil et de soutien des détachements envoyés du continent en renfort. Des détachements tournants permettront à la Corse de disposer sans discontinuité des mêmes moyens opérationnels que ceux qui sont actuellement maintenus en alerte sur l'île, soit 2 sections pendant l'hiver (76 personnels) et 8 sections pendant la campagne d'été (304 personnels), qui viendront s'ajouter à l'équipe sur place. Ces indications permettent de mettre en évidence que le potentiel opérationnel des formations militaires de la sécurité civile au profit de la Corse sera maintenu, dans leur rôle de renfort national des structures locales. Pour conforter cette pérennité, il convient de rappeler que les travaux d'amélioration des conditions de vie et d'hébergement seront amplifiés en 1999 puisqu'ils passeront de 0,34 MF en 1998 à 1,26 MF en 1999. Il est, par ailleurs, à noter que, si ce reformatage aura pour conséquence une diminution du nombre des familles sédentaires résidant à Corte, l'ensemble des personnels professionnels hébergés au quartier de l'unité de Corte augmentera notablement, même pendant l'hiver (108 au lieu de 73 actuellement). Il convient de relever que le pouvoir d'achat de ces cadres professionnels sera naturellement supérieur à celui dont les appelés du service national disposent aujourd'hui. La professionnalisation devrait donc apporter à Corte, comme partout où des professionnels remplacent des appelés, un apport financier non négligeable pour l'économie locale, tout en maintenant au meilleur niveau d'efficacité les moyens opérationnels.

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