Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 24/06/1999

M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour gérer plus efficacement la diversité des élèves, comme le préconisent les conclusions du rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur la situation et la gestion des personnels des écoles et des établissements d'enseignement du second degré.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 16/09/1999

Réponse. - La charte pour bâtir l'école du xxie siècle, élaborée en concertation avec les partenaires du système éducatif, a défini les principes qui doivent inspirer l'évolution de l'enseignement primaire. Sa mise en uvre passe par le développement d'un processus d'innovation pédagogique auquel toutes les écoles sont invitées progressivement à s'associer. Il s'agit de marquer une nouvelle étape dans l'amélioration et la modernisation de l'école primaire pour qu'elle réponde mieux encore au défi de la réussite scolaire pour tous et à la mise en place d'une éducation qui intègre les rythmes de vie de l'enfant. L'aide individualisée aux élèves est une des modalités privilégiées pour la mise en uvre du principe clé selon lequel l'école doit être son propre recours. Par ailleurs, la circulaire nº 98-263 du 29 décembre 1998, portant sur la rentrée 1999, précise " les évaluations nationales des élèves en classe de CE 2 et 6e constituent des outils précieux pour les enseignants. L'aide individualisée, en faveur des élèves qui en ont le plus besoin, constitue une préoccupation majeure des établissements. La lutte contre l'échec scolaire, la réduction des taux de redoublements, la réussite aux examens, en somme la qualité des apprentissages des élèves exige, compte tenu de l'hétérogénéité des publics, la mise en place des dispositifs d'aide individualisée : aide méthodologique, études encadrées ou surveillées, permanences, aide aux devoirs et leçons ". La réflexion sur le traitement pédagogique de la diversité des élèves a eu une place importante à l'occasion des états généraux de la lecture et des langages qui se sont tenus en mai 1999, et tout au long de leur préparation. Certaines des mesures annoncées à l'issue de ce colloque national concernent le problème évoqué : la redynamisation des cycles pédagogiques et l'amélioration du fonctionnement des RASED, (réseaux d'aides spécialisés aux élèves en difficulté). Les cycles pédagogiques, créés par la loi d'orientation de 1989, répondent à la nécessité d'adapter l'enseignement à la diversité des élèves plutôt que de se référer à une norme abstraite correspondant à un élève moyen virtuel et offraient d'intéressantes possibilités d'adaptation au rythme de chacun, ainsi que de continuité des apprentissages, de souplesse et de décloisonnement. Il s'agit avant tout de permettre une gestion plus fluide de la scolarité sans briser l'unité de la classe, ni la référence à un maître privilégié. Afin de faciliter la tâche des équipes pédagogiques, les compétences attendues des élèves à l'issue de chaque cycle seront davantage précisées, et le travail des équipes de cycles sera favorisé (utilisation des temps de concertation, renforts pédagogiques). Enfin, les RASED qui interviennent pour identifier, comprendre et prendre en charge les élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage, seront mieux intégrés aux actions définies par les équipes pédagogiques pour prendre en compte la diversité des élèves. Les RASED ont une spécificité irremplaçable qui est un atout de l'organisation de l'école maternelle et de l'école primaire. La diversité et la spécialisation des compétences des personnels qui les composent permettent d'apporter des réponses particulières de nature variée : aides spécialisées à dominante pédagogique et aides spécialisées à dominante rééducative. Ainsi, à l'école primaire, une variété de réponses existe pour que la diversité des élèves soit prise en charge durant le temps scolaire. Madame la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, dans le texte d'orientation du collège des années 2000, insiste sur les réponses adaptées que le collège doit trouver pour tous les élèves qu'il accueille, en conjuguant le refus de la relégation et l'individualisation de l'aide nécessaire. L'hétérogénéité des classes est maintenue, mais on doit parvenir à une hétérogénéité maîtrisée tenant compte des besoins de chaque élève, de ses rythmes, de ses centres d'intérêt, de ses lacunes et de ses points forts. C'est l'objectif des heures de remise à niveau en 6e et des heures d'aide individualisée en 5e qui seront mises en place dès la rentrée prochaine. Par ailleurs, les études dirigées, ouvertes à tous et assurées par des enseignants de la classe, permettent d'épauler pédagogiquement le travail personnel des élèves de 6e et de 5e. En 4e, pour les élèves qui auraient besoin d'une pédagogie plus concrète, centrée sur un projet dans lequel apparaît la cohérence des enseignements disciplinaires, les groupes " nouvelles technologies appliquées " vont être progressivement étendus. Le tutorat contribuera également à un suivi plus individualisé et plus attentif des élèves. le texte d'orientation du collège des années 2000 ainsi que les mesures qui vont être progressivement mises en place font l'objet du supplément du bulletin officiel nº 23 du 10 juin 1999.

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