Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 24/06/1999

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application du décret nº 89-655 modifié, relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. De nombreux défilés militaires ou dépôts de gerbes auront lieu dans tous les départements lors de la Fête nationale. Le décret du 13 septembre 1989 étant souvent appliqué avec peu de rigueur, il lui demande si, à l'occasion du 14 juillet prochain, les dispositions précises de son titre premier peuvent être rappelées aux autorités publiques des départements autres que Paris.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 22/07/1999

Réponse. - A l'occasion des manifestations publiques qui seront organisées dans le cadre de la fête nationale du 14 juillet 1999, il sera demandé aux préfets de veiller à la stricte application, dans leur département, des dispositions de l'article 1er du décret nº 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.

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