Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/06/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport pour la Commission européenne intitulé " Au-delà de l'emploi, transformations du travail et devenir du droit du travail en Europe " analysé à la page 4 du numéro 133 (mai 1999) de la revue Partage, mensuel d'information sur le chômage et l'emploi, et dans lequel ses auteurs recommandent l'adoption d'une définition communautaire de la notion de travailleur salarié. Il lui demande quel est son avis sur cette recommandation et si le Gouvernement entend en inciter la concrétisation.
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La question est caduque
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