Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/06/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport pour la commission européenne intitulé " Au-delà de l'emploi, transformations du travail et devenir du droit du travail en Europe " analysé à la page 6 du numéro 133 (mai 1999) de la revue Partage, mensuel d'information sur le chômage et l'emploi, et dans lequel ses auteurs recommandent de prendre, dans le domaine du travail, des meusres spécifiques tenant compte de situations particulières aux femmes et des inégalités persistantes dans le répartition des tâches domestiques. Il lui demande quel est son sentiment sur cette suggestion et aimerait savoir si de telles mesures vont être prises.

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Réponse du ministère : Emploi publiée le 30/12/1999

Réponse. - L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes comme l'articulation de la vie professionnelle et de la vie privée demeure une préoccupation majeure du Gouvernement. Ainsi, plusieurs mesures qui figurent dans le Plan national d'action pour l'emploi visent, d'une part à favoriser les actions positives par l'augmentation du nombre de contrats d'égalité professionnelle et de contrats pour la mixité des emplois et d'autre part à impulser les négociations sur la réduction du temps de travail en vue de mieux prendre en compte les temps professionnels, sociaux et familiaux. Enfin, le travail de réflexion sur les prestations de la petite enfance ainsi que la recherche d'un meilleur équilibre de cette prise en charge entre les hommes et les femmes constituent un axe de réflexion engagé par le Gouvernement et dont les conclusions seront présentées lors de la prochaine conférence de la famille.

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