Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/06/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport pour la Commission européenne intitulé " Au-delà de l'emploi, transformations du travail et devenir du droit du travail en Europe " analysé à la page 6 du numéro 133 (mai 1999) de la revue Partage, mensuel d'information sur le chômage et l'emploi, et dans lequel ses auteurs recommandent de prolonger l'effort d'égalisation formelle hommes/femmes dans tous les domaines où cela s'avère suffisant. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure et par quels moyens elle envisage d'inciter à la prolongation de cet effort.

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La question est caduque

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