Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/06/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport pour la Commission européenne intitulé " Au-delà de l'emploi, transformations du travail et devenir du droit du travail en Europe " analysé à la page 4 du numéro 133 (mai 1999) de la revue Partage dans lequel ses auteurs plaident pour une redéfinition du statut professionnel de façon à garantir la continuité d'une trajectoire plutôt que la stabilité des emplois. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement français entend encourager la concrétisation de cette suggestion qui résiderait dans la protection du travailleur " dans sa phase de transition entre des emplois " et dans la construction " de nouveaux instruments juridiques pour assurer la continuité de l'état professionnel des personnes par-delà la diversité des situations de travail et de non-travail. "
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La question est caduque
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