Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/07/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé : " L'expatriation : les Français établis hors de France, acteurs du rayonnement international de notre pays " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 27 avril 1999, dans lequel ses auteurs estiment, à la page I-12, que " des initiatives de portage telles que celle de " Partenariat France - Entreprises pour l'export ", qui visent à mettre à la disposition des PME l'expérience et les moyens sur les marchés étrangers des grands groupes, doivent être encouragées et développées ". Il aimerait savoir dans quelle mesure et par quels moyens le Gouvernement entend promouvoir la mise en application de cette suggestion.
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La question est caduque
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