Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 08/07/1999

M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés engendrées par une baisse importante de la démographie. Partout en Europe, le vieillissement de la population va s'accélérer au fil des ans avec le renouvellement insuffisant des générations et l'augmentation de l'espérance de vie. Cette tendance pourrait contrarier la croissance, tant du point de vue de la demande que de l'offre si une politique active d'insertion des personnes âgées dans le système économique et social n'était pas rapidement mise en oeuvre. En 2040, 100 actifs auraient la charge de 116 inactifs (jeunes, retraités), c'est en Europe le rapport le plus défavorable. Quelles sont les réformes envisagées par le Gouvernement pour faire face à ce recul démographique et ainsi assurer les solidarités et équilibres nécessaires ?

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Réponse du ministère : Emploi publiée le 10/02/2000

Réponse. - Notre système de retraite par répartition constitue un acquis collectif qui doit être préservé au profit des générations futures. C'est en effet un système d'assurance et de solidarité qui a permis une profonde amélioration du niveau de vie des Français les plus âgés. Pérenniser et consolider ce système de retraite solidaire constitue un objectif prioritaire du Gouvernement, d'autant plus qu'il va être confronté à un choc démographique majeur à partir de 2005. Le Premier ministre a demandé au commissariat général du Plan de mener une analyse d'ensemble des régimes de retraite. Ces travaux devaient notamment évaluer l'ensemble des enjeux pesant sur les comptes des régimes à la lumière de l'évolution des ratios démographiques à moyen et à long termes. Cette analyse s'est déroulée dans la plus grande transparence et a donné lieu à une large concertation avec les partenaires sociaux. Le rapport du commissariat général du Plan présente, comme le Premier ministre le lui avait demandé, un diagnostic complet de la situation de nos régimes de retraite. Il montre clairement que notre système de retraite par répartition a atteint son objectif : le niveau de vie des retraités est désormais comparable à celui des actifs. Il met cependant en évidence la situation financière difficile dans laquelle nos régimes de retraite vont se trouver à compter de 2005-2010, à cause du choc démographique. Des adaptations sont donc nécessaires pour assurer la pérennité de nos régimes par répartition. Afin de déterminer les pistes de réforme, une concertation a été engagée cet été avec les partenaires sociaux. Cette phase de consultation se poursuit actuellement. Le Premier ministre définira prochainement les orientations générales qui présideront à l'adaptation de nos régimes de retraite.

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