Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - RPR) publiée le 15/07/1999
M. Bernard Fournier demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures que le Gouvernement pourrait diligenter afin d'améliorer la prise en charge médico-sociale des victimes de traumatismes crâniens. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il entend inscrire au titre des mesures nouvelles du budget 2000 la somme de 50 millions de francs afin de poursuivre le rattrapage de l'équipement en structures d'accueil. Il le remercie encore, d'une part, de lui préciser s'il entend réserver, dans le plan d'équipement quinquennal en maisons d'accueil spécialisés (MAS) 1998-2003, 350 places aux traumatisés crâniens et 500 places en centres d'adaptation par le travail (CAT) et, d'autre part, quelles sont les dispositions qui seront prises pour la prise en charge sanitaire et administrative des personnes en état végétatif persistant. Enfin, il lui fait part de la nécessité de structurer en sections spécialisées les services et les centres de rééducation fonctionnelle pour améliorer la spécificité de la rééducation des fonctions supérieures des cérébro-lésés.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 11/11/1999
Réponse. - L'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes d'un traumatisme crânien constitue l'une des priorités du Gouvernement dans le cadre de sa politique en faveur des personnes handicapées. La circulaire du 4 juillet 1996 a organisé la mise en place de dispositifs régionaux pluriannuels visant à améliorer la prise en charge médico-sociale et la réinsertion professionnelle de cette catégorie de personnes handicapées. En 1996 et 1998, deux appels d'offre de 50 millions de francs chacun de crédits de l'assurance maladie ont été organisés et ont permis de financer plus de 900 places en institutions médico-sociales adaptées aux besoins des traumatisés crâniens, incluant 50 places de CAT. Ces places se répartissent en trois grandes catégories : 1º 336 places correspondant à vingt unités expérimentales d'évaluation, de réentraînement et d'orientations sociales et professionnelles (UEROS), lesquelles constituent des pôles techniques se situant à la charnière du sanitaire et du social ; 2º 123 places correspondant à une dizaine d'équipes mobiles permettant d'assurer des actions de soutien à domicile et d'insertion sociale en milieu ordinaire ; 3º 410 places de structures médico-sociales spécifiquement adaptées aux traumatisés crâniens les plus handicapés dans leur vie quotidienne ; 2 IME (25 places, 20 FDT (332 places), 4 MAS (52 places). Les efforts entrepris seront poursuivis au cours des exercices ultérieurs, tant pour ce qui concerne le volet sanitaire que pour le volet médico-social des prises en charge. S'agissant des aspects sanitaires de la politique conduite pour les traumatisés crâniens, les schémas régionaux de soins de suite et de réadaptation, actuellement en cours d'élaboration, pourront prévoir des centres ou unités de rééducation fonctionnelle spécifiquement dédiés à la réactivation précoce des fonctions mentales supérieures de ces catégories de personnes. Par ailleurs, s'agissant des personnes présentant un état végétatif chronique, une réforme de fond des soins de longue durée est en préparation : elle vise à redéfinir ces soins par voie législative. C'est dans ce nouveau cadre que les personnes en situation d'état végétatif persistant pourront faire l'objet d'une prise en charge correspondant à leurs besoins, sous la forme de petites unités réparties sur le territoire. Concernant, en aval des soins, les aspects médico-sociaux du traumatisme crânien, les efforts financiers consentis en 1996 et 1998 seront poursuivis en l'an 2000.
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