Question de M. DARCOS Xavier (Dordogne - RPR-R) publiée le 26/01/2000

M. Xavier Darcos attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les expérimentations animales pratiquées pour la recherche médicale. Il constate que les élevages d'animaux tendent à se développer en France pour une fin programmée d'expérimentation. Par ailleurs, il se préoccupe de l'importance des trafics de peaux de chiens et de chats vendues en France et importées d'Asie. Il souhaite donc obtenir des précisions sur l'état de la législation française et communautaire en matière d'expérimentation animale et savoir s'il existe une déontologie ou une réglementation appropriée pour les importations de peaux animales. Enfin, il lui demande, à la suite de nombreux abus qui lui ont été signalés, s'il envisage de renforcer les moyens de lutte contre des traitements d'une rare sauvagerie infligés aux animaux, sous couvert d'expérimentation.

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