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Dysfonctionnement dans la distribution et le relevé du courrier postal

11e législature

Question écrite n° 21716 de M. Michel Mercier (Rhône - UC)

publiée dans le JO Sénat du 06/01/2000 - page 11

M. Michel Mercier attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur l'inquiétude des maires des communes rurales du nord du département du Rhône face au dysfonctionnement dans la distribution et le relevé du courrier postal. Dans certaines localités, la distribution et le relevé journaliers du courrier ne sont pas assurés, pénalisant ainsi la population et les entreprises qui ont décidé de s'implanter en zones rurales. Cette baisse d'activité est préoccupante dans nos petites communes où la poste est un des points d'ancrage indispensable à la vie en milieu rural. C'est pourquoi il lui demande de tout mettre en oeuvre, afin que la notion de service public soit respectée.

Transmise au ministère : Industrie



Réponse du ministère : Industrie

publiée dans le JO Sénat du 25/05/2000 - page 1873

Réponse. - L'article 19 de la loi nº 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, portant modification de la loi nº 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, prévoit que les services de levée et de distribution relevant du service universel postal sont assurés tous les jours ouvrables, sauf circonstances exceptionnelles. Afin d'améliorer l'efficacité de ses services, le groupement postal Rhône-Nord a procédé, à compter du 1er août 1998, à la réorganisation du circuit de relevage du courrier sur les huit communes desservices à partir du bureau de Denicé. Jusqu'à cette réorganisation, les boîtes aux lettres de ces localités bénéficiaient de deux relevages du courrier dans la journée. Ces boîtes aux lettres ne recevant qu'un nombre très faible de correspondances, le circuit de relevage du courrier de l'après-midi a été supprimé. Conformément à la loi précitée, le courrier est relevé dans les boîtes aux lettres quotidiennement, du lundi au samedi. Par ailleurs, le facteur prend en cours de tournée les correspondances à expédier que lui confient ses clients, lesquels ont en outre la possibilité de les déposer au bureau de Dencé jusqu'en fin d'après-midi. La Poste offre des prestations spécifiques aux entreprises en matière de collecte et de remise du courrier. Tous les élus concernés ont été informés personnellement de cette nouvelle organisation par le chef d'établissement du bureau distributeur de Denicé.