Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 06/01/2000
M. Jacques Legendre inquiet de la disparition annoncée du collège Sainte-Barbe, illustre établissement d'enseignement de la Montagne Sainte-Geneviève à Paris, demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie si une action est envisagée pour redonner à ce collège un rôle éducatif en rapport avec son passé et son implantation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/05/2000
Réponse. - Par arrêt du 11 janvier 2000 devenu définitif, la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement rendu le 13 janvier 1999 par le tribunal de commerce de Paris qui a rejeté les plans de continuation ou de cession proposés par la société anonyme du collège Sainte-Barbe et prononcé sa liquidation judiciaire. De ce fait, le collège a cessé d'exister. Les locaux occupés par cette institution conserveront toutefois une vocation éducative, dès lors qu'il est prévu de les affecter à un établissement public d'enseignement supérieur.
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