Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 13/01/2000
M. René Trégouët attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la prise en charge par la sécurité sociale des frais d'optique. En effet, alors que plusieurs millions de Français souffrent de problèmes d'acuité visuelle, la sécurité sociale ne rembourse aujourd'hui pas ou très peu les frais d'optique, qu'il s'agisse de lunettes de vue ou de lentilles de contact. Alors que de nouvelles thérapies telle que la chirurgie au laser connaissent un succès croissant et permettent aujourd'hui de corriger certaines déficiences visuelles, il lui demande les raisons pour lesquelles ces frais restent aujourd'hui si mal pris en charge par la sécurité sociale et si une réflexion sur ce point est engagée et, à défaut, si elle ne devrait pas l'être.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 22/02/2001
Réponse. - La faiblesse de la prise en charge des produits d'optique est une carastéristique ancienne de notre système d'assurance maladie. Le Gouvernement s'attache à améliorer cette situation. Le marché de l'optique représente plus de 10 milliards de francs par an. Dans ces conditions, et dans un souci de nécessaire maîtrise des dépenses de santé, l'effort du Gouvernement ne peut être que progressif et donc ciblé. Le Gouvernement a retenu trois priorités : les enfants, les plus démunis et l'amélioration de la prise en charge des lentilles de contact pour la myopie. Ainsi, les enfants bénéficient jusqu'à leur seizième anniversaire d'un niveau de remboursement qui couvre le plus souvent la totalité de la dépense engagée par les familles. Par ailleurs, depuis la parution de l'arrêté du 29 décembre 1999, la prise en charge des lentilles de contact pour la myopie est possible à partir de 8 dioptries alors qu'antérieurement elle était limitée à 15 dioptries. Enfin, pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle, le tarif de remboursement des frais d'optique a été calculé de façon à couvrir la totalité de la dépense.
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