Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 13/01/2000

M. Marcel Bony interroge Mme le secrétaire d'Etat au tourisme sur l'opportunité de certaines relations entre de grands groupes hôteliers privés et la FNOTSI, soutenue par les pouvoirs publics. Ainsi par courrier en date du 1er juin 1999, le directeur de la FNOTSI a fait parvenir à 200 offices de tourisme et syndicats d'initiative (OTSI) des brochures et affichettes concernant la promotion des établissements des différentes enseignes du groupe Accor (Sofitel, Novotel, Mercure...). " Cette diffusion s'inscrit dans un partenariat global avec l'hôtellerie du groupe Accor pour favoriser et faire perdurer une bonne communication entre hôteliers et OTSI qui travaillent ensemble au développement touristique local " (sic). Il lui demande ce qu'elle pense d'une telle attitude, alors que tant d'hôteliers indépendants font de réels efforts de modernisation et d'amélioration de la qualité sans disposer des moyens du groupe Accor ni d'un tel réseau de diffusion nationale. Il craint que ne s'installe une véritable distorsion qu'on peut analyser comme une atteinte à la concurrence.

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Réponse du ministère : Tourisme publiée le 06/04/2000

Réponse. - Des actions partenariales s'inscrivent de longue date entre la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative (FNOTSI) et l'ensemble des professionnels de l'hôtellerie française. A ce titre, tout organisme de tourisme local, régional, national, voire international, peut développer des actions communes avec des réseaux d'information ou de promotion. La promotion " Eté 99 " des enseignes du groupe Accor s'inscrit dans cette action et ne peut pas être analysée comme une atteinte à la concurrence. Afin de clarifier le cadre des relations, la FNOTSI et l'Union des métiers et des industries hôtelières (UMIH) ont conclu, le 24 novembre 1999, un accord pour développer leur coopération dans le développement du tourisme et des territoires, dans la promotion et la mise en marché des prestations hôtelières, dans la professionnalisation des acteurs du tourisme et dans la création et le développement de produits touristiques. En ce qui concerne plus particulièrement le domaine de la promotion et de la mise en marché, la FNOTSI et l'UMIH ont convenu notamment d'accompagner et de renforcer les actions de promotion touristique de l'industrie hôtelière sur les marchés identifiés comme prioritaires et de mettre en uvre une politique d'échanges d'informations et de liens entre les serveurs informatiques. La FNOTSI s'engage à inciter les offres de tourisme et syndicats d'initiative qui, dans le cadre de leur mission et dans leur secteur d'influence, souhaitent promouvoir les propositions d'hébergeurs propres à accroître la durée et/ou le nombre de séjours touristiques, à faire connaître leurs intentions dans des délais suffisants afin de permettre à tous les professionnels concernés de proposer leurs offres promotionnelles.

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