Question de M. BAUDOT Jacques (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 13/01/2000
M. Jacques Baudot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences désastreuses de la tempête du 26 décembre 1999, notamment pour les communes forestières. En Meurthe-et-Moselle, selon une première estimation de l'Association des communes forestières, plus de 90 000 hectares de forêts ont été touchés et près de 8 milliards de mètres cubes d'arbres ont été déracinés, soit 15 ans d'exploitation. La majeure partie des communes forestières ont ainsi perdu en une matinée des décennies de recettes budgétaires liées à la vente de bois, représentant pour certaines près de 80 % du budget communal. Notre pays doit donc apporter des réponses adéquates et ne pas se limiter à des solutions d'urgence car ce désastre exceptionnel aura des répercussions tant écologiques qu'économiques à long terme. Les communes n'auront plus les capacités financières d'investir, mettant ainsi gravement en péril nombre d'artisans et d'entreprises de travaux publics. ll lui demande donc s'il envisage de compenser ces pertes budgétaires irréversibles en réformant le mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et de la dotation globale d'équipement (DGE), en intégrant un critère nouveau prenant en compte la perte du patrimoine forestier. La mise en place d'un dispositif spécifique serait perçue comme un signe de reconnaissance à l'égard des maires qui se sont personnellement et fortement investis pour soulager les souffrances de leurs concitoyens.
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La question est caduque
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