Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 13/01/2000

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la prise en charge sociale des personnes atteintes de l'hépatite C victimes de la transfusion sanguine ou contaminées par actes médicaux. En effet, certains malades qui ne peuvent plus travailler se voient refuser la reconnaissance en invalidité par les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) et retirer la prise en charge des soins à 100 % par les assurances maladie. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle compte mettre en oeuvre pour améliorer la situation des malades.

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La question est caduque

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