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Gratification exceptionnelle pour les agents de l'Etat et des collectivités territoriales mobilisés suite à la tempête de décembre 1999

11e législature

Question écrite n° 21838 de M. Jean-Pierre Raffarin (Vienne - RI)

publiée dans le JO Sénat du 13/01/2000 - page 96

M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mobilisation exceptionnelle sur le terrain des services de l'Etat et des collectivités territoriales pour faire face aux conséquences de la terrible tempête de la fin de l'année 1999. Compte tenu de cette forte mobilisation, le Gouvernement envisage-t-il une gratification pour les agents dont le dévouement fut exemplaire ? Il serait juste que ces personnels, qui ont sacrifié leurs vacances de Noël au service de l'intérêt général, reçoivent des signes concrets de la reconnaissance nationale. Le bonus fiscal dû à la croissance devrait permettre cet effort de l'Etat ?

Transmise au ministère : Fonction publique



La question a été retirée