Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 20/01/2000
M. Joseph Ostermann attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la politique de financement de l'aide à domicile aux personnes âgées. Le Gouvernement a demandé à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) le 1er mars 1999 d'étudier un nouveau mode de financement de l'aide à domicile, notamment avec des taux différenciés reposant sur des critères objectifs. Toutefois, malgré les travaux réalisés par la CNAV durant l'été 1999, aucune concertation sur ce sujet n'a débuté avec les fédérations nationales de l'aide à domicile. Par ailleurs, le rapport Hespel/Thierry n'a pas été suivi d'effets notables. Les associations nationales d'aide à domicile commencent par conséquent à s'impatienter. Elles souhaitent que le rapport Guinchard-Kunstler ne soit pas enterré et dénoncent la lenteur et la lourdeur administratives constatées pour l'instruction de ce dossier. Elles souhaitent par ailleurs que soient améliorées les rémunérations et les conditions de travail des aides à domicile pour éviter la dégradation de la qualité du service rendu à la personne âgée. Il lui demande donc quel est l'état d'avancement de ce dossier.
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La question est caduque
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