Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 20/01/2000
M. Serge Mathieu appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la nécessité d'une distribution pluraliste de la presse entre, notamment, les Nouvelles Messageries de la presse parisienne (NMPP) et les Messageries lyonnaises de presse (MLP). Il lui demande de lui préciser les perspectives et les échéances du rapport qui doit lui être remis par un conseiller d'Etat sur l'évolution de la distribution en France dont la nécessité a été soulignée par la récente controverse sur la distribution du magazine Marianne (Le Monde, 8 décembre 1999).
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Réponse du ministère : Culture publiée le 23/03/2000
Réponse. - Le rapport de M. Jean-Claude Hassan sur la distribution de la presse écrite en France a été rendu public le 26 janvier 2000. L'analyse présentée ne conclut pas à une remise en cause du dispositif législatif régissant ce secteur d'activité, à savoir la loi dite " loi Bichet " du 2 avril 1947. Elle rappelle l'attachement des pouvoirs publics aux principes de liberté, d'impartialité et d'égalité de traitement qui fondent ce système et au lien de solidarité qu'il a créé entre les éditeurs. Le rapport préconise une réforme des Nouvelles messageries de la presse parisienne (NMPP), comprenant notamment une refonte du mode de détermination des barèmes. Celui-ci est en effet décrit comme étant la principale cause de fragilité de l'entreprise face à sa concurrente, les Messageries lyonnaises de presse (MPL). Il est indiqué en outre que le respect de la neutralité du réseau, notamment des dépositaires, est indispensable au maintien d'une distribution pluraliste de la presse. Enfin, l'auteur du rapport indique que le rétablissement du bon fonctionnement de ce secteur repose avant tout sur la volonté des éditeurs et notamment leur souhait de préserver entre eux le lien solidaire.
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