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Mise en uvre du plan U3M

11e législature

Question écrite n° 21918 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 20/01/2000 - page 164

M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de lui préciser l'état actuel de mise en oeuvre du plan U3M à propos duquel il avait indiqué qu'un rapport lui serait remis à la fin de 1999 et que " le contenu réel et définitif de la structuration de l'appareil d'enseignement supérieur et de recherche dans chacune des régions - et notamment dans la région Ile-de-France - sera connue à la fin de 1999 qui marquera l'achèvement de la négociation des contrats de plan Etat-régions ".



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 02/03/2000 - page 775

Réponse. - Le plan U3M dont la réalisation s'étalera pour certaines régions sur deux contrats de plan, comporte deux éléments. L'un d'entre eux est prospectif, c'est le schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui sera soumis à l'approbation du Gouvernement au printemps 2000. Le second concerne la programmation qui relève des contrats de plan Etat-régions, qui connaissent actuellement leurs dernières périodes de négociation. L'un d'entre eux (Poitou-Charentes) est déjà signé, les autres le seront dans les prochaines semaines, lorsque l'accord des collectivités territoriales intéressées aura fait l'objet d'un vote. Les derniers votes sont prévus pour la fin du mois de mars.