Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 20/01/2000
M. Jacques Mahéas rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question écrite nº 18347, parue au Journal officiel du 5 août 1999 relative à la situation des entreprises d'insertion au regard de la loi sur les 35 heures, à laquelle elle n'a pas encore répondu à ce jour.
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La question est caduque
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