Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/01/2000

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'information parue dans Le Figaro - Economie du 13 décembre 1999 selon laquelle trois fédérations syndicales lui ont demandé de " les recevoir rapidement ", afin de discuter de l'éventuel changement concernant le temps de travail dans le transport urbain. Il lui demande si, à ce jour, il a bien reçu les trois fédérations syndicales qui le souhaitaient. Dans l'affirmative, quel a été le bilan de cette rencontre, quelles décisions ont été prises et, dans la négative, quand le seront-elles ?

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La question est caduque

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