Allez au contenu, Allez à la navigation

Chèque payant

11e législature

Question écrite n° 22001 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 20/01/2000 - page 161

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'éventuelle facturation des chèques. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce dossier et savoir où en sont, à ce jour, les négociations entre les banques et les associations de consommateurs interrompues au mois de septembre dernier. Ont-elles été reprises et ont-elles abouti à une solution ? Laquelle ?



La question est caduque