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Bilan d'activité des comités consultatifs de protection des personnes pour la recherche biomédicale

11e législature

Question écrite n° 22133 de M. Claude Huriet (Meurthe-et-Moselle - UC)

publiée dans le JO Sénat du 27/01/2000 - page 269

M. Claude Huriet rappelle à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale ses questions écrites (nº 16250 du 13 mai 1999, nº 19648 du 21 octobre 1999) sur le bilan d'activité des comités consultatifs de protection des personnes pour la recherche biomédicale sur la période 1995-1998. Il souhaiterait vivement pouvoir disposer de ces informations qu'il a demandées à de nombreuses reprises.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.