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Caisse de retraite des clercs et employés de notaire

11e législature

Question écrite n° 22158 de M. Henri Revol (Côte-d'Or - RI)

publiée dans le JO Sénat du 27/01/2000 - page 257

M. Henri Revol appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire (CRPCEN) qui, ayant vu sa charge de travail augmenter de plus de 35 % depuis 1992 (date de la dernière création de poste), peine à assumer ses charges de travail. Lors de la dernière réunion du conseil d'administration de la caisse le 11 décembre 1999, les représentants des ministères du budget et de l'emploi se sont opposés à la demande de création de postes et le budget n'a pu être voté. Il souhaiterait connaître l'opinion du ministre.



Réponse du ministère : Emploi

publiée dans le JO Sénat du 10/08/2000 - page 2827

Réponse. - La Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) doit faire face à un problème réel mais transitoire dans le secteur maladie, lié à la mise en place d'un nouveau logiciel de liquidation des prestations d'assurance maladie. Néanmoins, la montée en charge de la carte SESAM-VITALE et la télétransmission des données permettront, à échéance rapprochée, des gains de productivité importants. Le ministère de l'emploi et de la solidarité et le ministère chargé du budget ont fait savoir à la CRPCEN qu'ils étaient favorables à la création de 23 postes dont 13 transformations de contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée et 10 créations supplémentaires, soit une croissance des effectifs permanents de 10 %. Cela permettrait notamment de titulariser les personnels employés à des tâches permanentes sous contrats à durée déterminée. Cet effort, exceptionnel, avait pour but de pallier les difficultés temporaires rencontrées par la caisse, d'améliorer les conditions de travail de son personnel et de stabiliser l'emploi des personnes recrutées sur des contrats de travail à durée déterminée. Le conseil d'administration de la caisse souhaite néanmoins une augmentation d'effectif plus importante, qui ne prenne pas en compte la diminution prévisible à moyen terme de la charge de travail de la caisse. L'inspection générale des affaires sociales a été chargée de mener une mission d'expertise sur le fonctionnement de la CRPCEN et sur ses besoins réels.