Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/01/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur sa réponse à la question nº 16161 parue à la page 2319 du Joural officiel, Sénat, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 8 juillet 1999 dans laquelle il est précisé que, par la voie du site Internet de son ministère, les artistes plasticiens " auront prochainement accès aux informations indispensables " à la connaissance de leurs droits et obligations. Il souhaiterait savoir si ces artistes peuvent à ce jour bénéficier de cette information et s'ils y recourent.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 23/03/2000
Réponse. - Le ministre précise à l'honorable parlementaire que la délégation aux arts plastiques, du ministère de la culture et de la communication, fait l'objet actuellement d'une réorganisation. Un département des artistes et des professions doit être créé, ce qui montre bien que l'artiste-créateur est au c ur du dispositif de la délégation aux arts plastiques. A cet effet, il est envisagé la mise en place progressive au cours de l'année 2000 de différents instruments d'information à l'usage des artistes ; 1º la création d'un centre de ressources afin de fournir une information claire, disponible, fiable, sous différents formats (papier, en ligne, téléphonique) sur les aides et allocations en direction des artistes ainsi que de l'ensemble des professionnels de l'art contemporain ; 2º l'intégration d'un certain nombre d'informations sur le site internet du ministère de la culture et de la communication : l'ensemble des formulaires (allocations recherches, allocations d'aide à la création, aides à l'édition ; à la première exposition...) ainsi que des renseignements sur ls démarches à effectuer, les dossiers à constituer, les interlocuteurs à contacter ; les informations concernant les différents appels d'offre, appels à projets, appels à candidatures, offres de résidence d'artistes ; les dates de dépôts de dossiers pour l'académie de France à Rome, les commissions d'allocations, bourse Agora, design, Andam... ; 3º l'organisation de journées d'information en direction des artistes par les DRAC avec l'aide de la délégation aux arts plastiques. Ces nouvelles orientations permettront d'assurer une information beaucoup plus régulière et complète à destination des artistes.
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