Allez au contenu, Allez à la navigation

RMI et conditions de ressources des gens du voyage

11e législature

Question écrite n° 22262 de M. Michel Mercier (Rhône - UC)

publiée dans le JO Sénat du 27/01/2000 - page 259

M. Michel Mercier rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question nº 18129 du 22 juillet 1999 relative aux conditions de ressources des gens du voyage dans le cadre du RMI et à laquelle il n'a pas été donné de réponse.



La question est caduque