Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 03/02/2000
M. Georges Mouly attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au budget sur le projet de réforme de l'administration fiscale qui, selon certaines sources, devrait regrouper, dans les centres des impôts, un certain nombre de services. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si les trésoreries locales risquent d'être concernées, ce qui ne manquerait pas de provoquer une désorganisation du service public néfaste aux zones rurales fragiles.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 24/08/2000
Réponse. - Le projet auquel il est fait référence, annoncé fin janvier, a été retiré en mars 2000. La mise en uvre d'une réforme du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie demeure une nécessité largement reconnue par l'ensemble des agents et des partenaires de l'administration. Lors du comité technique paritaire ministériel réuni le 28 avril 2000, les orientations, décisions et expérimentations d'un nouveau projet ont été présentées. La réforme-modernisation a pour objectif d'assurer un service de meilleure qualité, plus simple, plus accessible et plus proche pour répondre aux attentes légitimes des citoyens, des acteurs économiques et des élus. Elle se traduit par la volonté de maintenir un réseau dense de services de proximité et d'en tirer le meilleur parti pour les contribuables, les consommateurs, et les petites et moyennes entreprises ainsi que des services nouveaux pour les usagers. Par ailleurs, dans le cadre de la rénovation de la gestion publique, le réseau du Trésor public va s'engager dans une démarche visant à mieux gérer les flux financiers publics, à mieux contrôler les dépenses publiques, à mieux informer - notamment les collectivités locales - sur les comptes publics et à mieux conseiller les élus locaux. A travers cette réforme-modernisation conduite dans le dialogue avec les personnels, leurs représentants, et les élus locaux, et réalisée par étapes, notamment à partir d'expérimentations qui débuteront dès septembre prochain, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie s'attachera à répondre aux exigences de modernité, de transparence et de proximité qui correspondent à la vocation de ses agents comme aux aspirations de l'ensemble des Français et de leurs élus. Un dossier présentant le contenu de cette démarche de réforme-modernisation a été adressé à l'ensemble des parlementaires, des maires et des conseillers régionaux et généraux au début du mois de mai dernier.
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