Question de M. AMOUDRY Jean-Paul (Haute-Savoie - UC) publiée le 03/02/2000

M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conséquences des dates retenues pour les congés scolaires de Noël 2000-2001, qui devraient débuter vendredi 22 décembre 2000 et s'achever le jeudi 4 janvier 2001. En effet, le choix du Gouvernement de fixer la rentrée scolaire un jeudi concentrera la fréquentation des stations de sports d'hiver sur la semaine du 24 au 30 décembre 2000, seule semaine de vacances complète pour les enfants scolarisés. Il souligne que ce choix, qui aboutira à une sur-fréquentation des stations durant la semaine de Noël, paraît peu satisfaisante à maints égards : du point de vue de la sécurité routière, de la sécurité sur les pistes, comme de la qualité de l'accueil et du service en stations. Par conséquent, il lui suggère de modifier les dates de vacances scolaires de Noël prévues par l'arrêté du 30 juillet 1999 fixant le calendrier scolaire 1999-2001, afin de mieux étaler, si possible sur près de deux semaines, les vacances de Noël.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/05/2000

Réponse. - L'élaboration du calendrier scolaire repose, d'une part, sur l'article 9 de la loi d'orientation du 10 juillet 1989 qui prévoit, notamment, que " l'année scolaire doit comporter au moins 36 semaines de travail ", et d'autre part, sur des principes définis en accord avec les partenaires concernés. Le calendrier établi au plan national a en effet pour objet de garantir aux élèves une année scolaire équilibrée, tout en tenant compte des intérêts, parfois contradictoires, de leurs familles, des partenaires de l'institution scolaire, de l'économie touristique et de la sécurité routière. Aussi, afin de respecter à la fois l'obligation législative et le maintien de la durée, d'une part, des vacances d'hiver et de printemps à deux semaines, d'autre part, des vacances d'été à deux mois, a-t-il été nécessaire de réduire à une semaine et demie la durée des vacances de Noël. Une éventuelle modification du calendrier scolaire 2000-2001, en vue de reporter la rentrée des congés de Noël 2000 au lundi 7 janvier 2001, impliquerait corrélativement la récupération des deux jours et demi vaqués sur une autre période de vacances. Une telle récupération, qui n'est pas écartée a priori, supposerait cependant qu'un large consensus puisse être au préalable recueilli sur la solution qui serait envisagée.

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