Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/02/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur l'interview du président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) parue à la page 26 du quotidien Le Figaro du 21 décembre 1999 au cours de laquelle son auteur " lance un cri d'alarme et réclame aux instances politiques plus de cohérence et de générosité pour la politique sportive " : " Je suis très inquiet. Depuis une bonne décennie, l'Etat se désengage de son budget pour le sport... " Il souhaiterait connaître sa réaction à l'égard des propos du président du CNOSF, la réponse qu'elle peut lui apporter et les mesures engagées par le Gouvernement afin d'améliorer et renforcer la participation des pouvoirs publics à la politique sportive.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 11/05/2000
Réponse. - En retenant le ministère de la jeunesse et des sports parmi les départements ministériels prioritaires dans l'allocation des moyens du budget 2000, le Gouvernement a entendu manifester toute l'importance qu'il attache à ce domaine de la vie sociale. Pour la troisième année consécutive, le budget voté est en augmentation, s'établissant à 3 180 millions de francs soit 3,5 % de plus qu'en 1999. Le plus haut niveau constaté au cours des 10 dernières années (3 089 millions de francs en 1993) est ainsi dépassé de près de 100 millions de francs. Il a été également mis fin, dès 1997, à la politique de réduction des effectifs de cadres techniques sportifs placés auprès du mouvement sportif. 128 postes de professeur de sport ont été ouverts au concours de l'année 2000. Des moyens significatifs (34 MF) ont été dégagés en faveur de l'accessibilité aux diverses pratiques sportives : dispositif du coupon sport destiné aux jeunes défavorisés, soutien au développement du sport féminin et du sport dans l'entreprise, amélioration de l'accueil des handicapés dans les associations sportives. En outre, la préparation et la participation des sportifs sélectionnés aux jeux Olympiques de Sydney bénéficie d'une dotation exceptionnelle de 30 MF. La mise en place progressive d'une politique ambitieuse de préservation de la santé des sportifs et de lutte contre le dopage se traduit par un triplement depuis 1997 des moyens budgétaires qui y sont affectés. sur le plan du rayonnement international, le ministère de la jeunesse et des sports a apporté un soutien financier déterminant à la réalisation des équipements sportifs qui ont été le théâtre du succès mondialement reconnu de l'organisation de la Coupe du monde de football de 1998 et il intervient, pour 25 %, au comité de candidature pour l'organisation des jeux Olympiques de 2008. Les recettes perçues sur le fonds national pour le développement du sport (FNDS) dépassent pour la première fois, en 1999, le milliard de francs. C'est le résultat notamment d'une augmentation du taux de prélèvement sur la Française des jeux, passé de 2,4 % en 1995 à 2,9 % depuis 1998. Il a été mis fin au financement par le FNDS d'événements exceptionnels. Les crédits attribués aux associations sportives sur la part régionale du FNDS ont pu être augmenté de 40 % en trois ans. Mme la ministre de la jeunesse et des sports s'emploie activement à ce que cet accroissement constaté des moyens soit amplifié pour les prochains exercices. La priorité accordée au sport par le Gouvernement s'est également traduit au plan législatif, par l'adoptation de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage et celles du 28 décembre 1999 relative aux statuts des clubs professionnels, à la protection des jeunes sportifs et aux centres de formation. Le Parlement examine actuellement un projet de loi portant modification de la loi du 16 juillet 1984 dont les principales dispositions portent sur des mesures en faveur des bénévoles, attendues depuis longtemps, des aides directes aux associations sportives, notamment par l'instauration d'une taxe de 5 % sur les droits de télévision liés au sport, des mesures renforçant l'autorité du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et des fédérations, une démocratisation accrue du mouvement sportif, des formations adaptées à de nouveaux besoins et maintenant un haut niveau de qualification en particulier pour la protection des pratiquants. Forte de son expérience législative, la France joue un rôle moteur auprès des autres pays, notamment européens, en matière de coordination des politiques nationales de lutte contre le dopage, d'organisation du sport professionnel et de la reconnaissance du rôle social du sport. L'engagment du Gouvernement dans le soutien du sport dans toutes ses composantes est ainsi réaffirmé avec force et appuyé sur des moyens budgétaires renforcés dont Mme la ministre souhaite, comme l'ensemble du mouvement sportif, qu'ils puissent connaître une progression encore accélérée, compte tenu des besoins.
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