Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/02/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avis du Conseil économique et social sur " l'avenir des systèmes de retraite " adopté au cours de sa séance du 12 janvier 2000 et dans lequel ses auteurs proposent à la page 33 de " remplacer les pénalités pour un départ anticipé choisi par la neutralité actuarielle ". Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend prendre des mesures allant en ce sens. Quelles seront-elles ?
- page 369
La question est caduque
Page mise à jour le