Question de M. DEBARGE Marcel (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 10/02/2000

M. Marcel Debarge appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le programme d'armement - NH 90 - lancé en Europe par les sociétés Eurocopter France et Allemagne, Agusta et Fokker. La société Eurocopter, qui fait partie du tissu industriel de la Seine-Saint-Denis, est engagée dans le développement du programme européen d'hélicoptères gros porteur NH 90. Il s'agit d'un programme en coopération avec l'Allemagne, l'Italie et les Pays-Bas. Le NH 90 doit permettre soit le transport de quatorze à vingt hommes ou d'un véhicule de combat léger, soit à partir d'une frégate de mener la lutte anti-sous-marine ou anti-navires. La société Eurocopter se porte bien mais le budget de la défense pour 2000 n'a pas prévu de dotation pour le financement de la production du NH 90. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les financements qui seront affectés ou redéployés en direction de ce programme d'armement.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 25/05/2000

Réponse. - Le programme d'hélicoptère NH 90 est conduit dans le cadre d'une coopération entre l'Allemagne, la France, l'Italie et les Pays-Bas. Son développement, lancé en 1992, se poursuit de manière tout à fait satisfaisante avec les essais en vol de quatre prototypes. Les Etats partenaires préparent aujourd'hui la commande de l'industrialisation et de la production d'un premier lot d'appareils. A l'issue de discussions nationales visant en particulier à consolider la mise en place des ressources financières nécessaires à cette commande, ils se sont récemment entendus sur les principales conditions de réalisation et d'achat des hélicoptères, dans le cadre d'un projet de Memorandum of Understanding qui devrait être conclu dans les prochaines semaines. En ce qui la concerne, la France a confirmé son engagement à commander sa part de l'industrialisation du NH 90 et 27 appareils destinés à succéder, au sein de la marine nationale, aux hélicoptères Super Frelon et Lynx. Cette commande, dont l'industrie française réalisera une partie très significative, représente un montant voisin de huit milliards de francs d'autorisations de programmes qui sont disponibles. Les quatre pays partenaires devraient notifier le contrat correspondant, portant sur près de 200 hélicopètres, au consortium industriel NH Industries dans le courant du mois de juin 2000, montrant ainsi leur attachement à la réussite de ce programme européen, notamment sur le marché international.

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