Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 10/02/2000
M. Guy Fischer rappelle à l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question écrite nº 16291 du 15 mai 1999 restée sans réponse à ce jour. Il souligne combien il est urgent d'établir un statut spécifique du personnel pédagogique occasionnel des centres de vacances et de loisirs sans hébergement.
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La question est caduque
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