Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/02/2000

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avis du Conseil économique et social sur " l'avenir des systèmes de retraite " adopté au cours de sa séance du 12 janvier 2000 et dans lequel ses auteurs estiment, à la page 27 qu'" il conviendrait de favoriser la mise en oeuvre, au sein des entreprises, d'une politique nouvelle, concertée et négociée, de gestion des âges, et notamment des deuxièmes parties de carrières ". Il lui demande quel est son point de vue à l'égard de cette suggestion et aimerait savoir si le Gouvernement entend inciter et favoriser les entreprises à mener une telle politique. Quelles seront ces mesures incitatives et comment seront-elles mises en oeuvre ?

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La question est caduque

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