Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/02/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le communiqué de presse de l'organisation humanitaire Médecins sans frontières (MSF) paru à la page 9 du quotidien Le Figaro du 27 janvier 2000 dans lequel MSF demande " en particulier aux Etats du Conseil de l'Europe la saisine de la Cour européenne des droits de l'homme, chargée de sanctionner les violations de la Convention européenne des droits de l'homme " en Tchétchénie. Il aimerait savoir si la France soutient cette demande et agit pour sa mise en oeuvre.
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La question est caduque
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