Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 10/02/2000
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les demandes du secteur agricole en matière d'aides et d'indemnisation aux productions et aux exploitations agricoles suite à la tempête de fin décembre 1999. En effet, la profession agricole demande la mise en oeuvre de mesures financières visant au déblocage d'aides d'urgence en particulier pour les agriculteurs victimes du raz de marée ; au report des annuités en fin de tableau, pour les investissements récents. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour répondre à leur attente.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 20/04/2000
Réponse. - Le Premier ministre, dans son intervention du 12 janvier 2000, a annoncé un plan d'ensemble en faveur de victimes des tempêtes de fin décembre 1999. Plusieurs mesures concernent spécifiquement les explotations agricoles sinistrées. La procédure des calamités agricoles a été très rapidement mise en uvre pour permettre l'indemnisation, dans les plus brefs délais, des pertes de fonds et de récoltes subies sur les biens non assurables. A ce titre, près de 400 millions de francs ont d'ores et déjà été délégués dans les départements concernés. Il s'agit d'acomptes qui permettront le versement très rapide d'indemnités aux victimes. La posibilité de souscrire des prêts bonifiés calamités au taux de 1,5 % est également ouverte. De plus, les exploitants pour lesquels le sinistre subi entraîne de graves difficultés financières peuvent bénéficier de mesures d'allégement de leur endettement grâce au fonds d'allègement des charges financières (FAC) et de dispositions de report de charges sociales. Enfin, des mesures sectorielles sont mises en place par les différents offices d'intervention à hauteur de 300 MF. Ce dispositif est largement déconcentré au niveau des préfectures, directions régionales et départementales de l'agriculture et de la forêt afin d'assurer un déblocage rapide des aides.
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