Question de M. BRET Robert (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée le 17/02/2000
M. Robert Bret attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le devenir de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du centre hospitalier d'Aubagne et, par symétrie, sur la pérennité de son centre de formation d'aides-soignants. Une récente étude de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) fait état, dans le cadre d'une réflexion sur le projet de schéma régional des formations d'infirmier et d'aide-soignant, d'une offre de formation excédentaire pour ces deux professions dans les Bouches-du-Rhône. Au-delà de ce constat, critiquable si l'on considère le nombre d'infirmiers dans ce département, c'est la méthode même employée pour déterminer la répartition de cette baisse, pour l'instant à l'état de projet, qui pose problème. Alors que les analyses sanitaires et les structures de soins répondent à une logique de secteurs sanitaires, ce ne sont pas ces secteurs qui sont pris en compte en matière de formation d'aides-soignants et d'infirmiers, mais des zones géographiques dont le périmètre est différent et défini de manière arbitraire. Le cas de l'ISFI de centre hospitalier d'Aubagne et du centre de formation d'aides-soignants qui y est rattaché est particulièrement éclairant. Ainsi, Aubagne est incluse dans le secteur sanitaire 6, qui comprend également Aix-en-Provence et pour lequel les besoins en formation d'infirmiers ont été évalués à 125 étudiants quand l'offre permet des promotions de 60 élèves. La zone étudiée par la DRASS englobe Aubagne, Marseille et Martigues, alors que la totalité de l'excédent de formation du département provient du secteur sanitaire 5, dont Marseille est le principal représentant. Cela pourrait n'avoir que peu de conséquences pour l'ISFI d'Aubagne si un regroupement des écoles existantes n'était prévu, au détriment de celles qui présentent la plus faible capacité d'accueil. L'ISFI d'Aubagne a, avec celui de Martigues, la plus faible capacité d'accueil des 9 ISIFI de la zone d'Aubagne - Marseille - Martigues. Si l'on considère par ailleurs que les écoles d'aides-soignants doivent évoluer de la même façon, en fonction des mêmes zones géographiques, l'école d'aides-soignants d'Aubagne est menacée au même titre que l'ISFI. Les structures de formation du centre hospitalier d'Aubagne sont un élément indispensable de la réponse aux besoins spécifiques de la population du secteur Aubagne - La Ciotat - Allauch. Il lui demande en conséquence dans quelle mesure les zones géographiques définies dans l'étude précitée, qui ne répondent à aucune des structures et des analyses sanitaires habituelles, seront déterminantes pour mettre en oeuvre la réduction programmée des quotas en infirmiers et aides-soignants des Bouches-du-Rhône.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 06/07/2000
Réponse. - La région Provence-Alpes-Côtes d'Azur, qui comptait en 1998 plus de 35 600 infirmiers et 24 instituts de formation en soins infirmiers (IFSI), est l'une des régions où la densité d'infirmiers est la plus forte, soit 794 infirmiers pour 100 000 habitants en 1999 alors que la moyenne nationale est de 681. Cette région compte également 36 écoles d'aides-soignants qui ont délivré 1038 diplômes professionnels en 1999. Les écoles des Bouches-du-Rhône délivrent près de la moitié des diplômes d'aide-soignant et d'infirmier obtenus dans cette région. Le quota déterminé pour les IFSI de cette région était en 1999 de 1100 places. L'arrivée massive à l'âge de la retraite dès 2003 de nombreux infirmiers et la mise en uvre de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière avant 2002 ont conduit à augmenter de 8000 le nombre de places offertes à la rentrée 2000 dans les IFSI et de le porter à 26 436 places. Cette mesure permettre de maintenir et l'améliorer les conditions de travail de cette profession et la qualité des soins dans les établissements de santé. Le quota de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur a été fixé à 1 600 pour l'année 2000 ce qui représente une augmentation de 36,36 % par rapport à l'année 1999. Il sera réparti par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur entre les différents IFSI relevant de son ressort géographique. Dans ce cadre, le préfet concerné a prévu d'attribuer à l'institut de formation en soins infirmiers d'Aubagne un quota de 40 étudiants, ce qui représente une augmentation très substantielle par rapport à l'année 1999 où ce quota était fixé à 25 étudiants.
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